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nouvelles lois sur la prevention routiere - retzbastien - 25-06-2013
Gilet jaune et plaques d'immatriculation : du nouveau !
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR)se
réunissait le 21 juin 2013 en séance plénière à Paris pour voter les
propositions de recommandations de ses différentes commissions. La
commission \"deux-roues motorisés\" a formulé trois propositions, dont
deux ont été adoptées.
La première concerne l’uniformisation de la taille des plaques d’immatriculation,
au motif que \"la diversité des tailles des plaques des 2RM entraîne une
complexité réglementaire et une difficulté rendant le contrôle (par
les forces de l’ordre, ndlr) inéquitable.\" Le CNSR recommande au
ministre de l’Intérieur qu’un seul format soit désormais obligatoire
pour tous les deux et trois roues (210 x 130 mm) au lieu des quatre
actuellement en vigueur.
La deuxième prévoit d’obliger les utilisateurs de deux et trois-roues à transporter au moins un gilet haute visibilité,
voire un deuxième pour le passager. Le non port de ce gilet en cas
d’arrêt d’urgence serait sanctionné par une contravention de 2ème catégorie (45 €) et non plus de 4ème
catégorie (130 €). Au ministre de l’Intérieur de prendre maintenant la
décision, ou non, de rendre ces deux mesures obligatoires…
La troisième, qui n’a pas été votée car aucune formulation écrite de
cette proposition n’avait été rédigée, évoquait le projet de \"lancement
d’une évaluation de la circulation interfiles\". Bien que Manuel Valls se soit déclaré \"très favorable à la circulation interfiles à titre personnel\" et malgré l’épais rapport Guyot du 30 janvier dernier, nous en sommes aujourd’hui au point mort. Il faudra encore expérimenter !