Accéder au Formulaire Déclaration de cession ou cession pour destruction d’un véhicule Ministère en charge de l’intérieur
Étiquette : cession
Accéder au Formulaire Ministère en charge de l’intérieur Cerfa n°13750*03 Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse. À utiliser pour toute demande d’un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d’état civil ou […]