Scooter, moto 125 et permis B : conditions et démarches




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Le permis B permet-il de conduire un scooter ou une moto 125 ? Le point sur les règles du Code de la route.

La réglementation applicable au permis 125 a été modifiée depuis 2011. Des conditions plus strictes sont applicables aux titulaires du permis B souhaitant conduire une motocyclette dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3, avec notamment une formation obligatoire de 7h.

Conditions depuis le 1er janvier 2011

Depuis le 1er janvier 2011, le titulaire du permis B souhaitant circuler en motocyclette légère (scooter, mobylette…) doit nécessairement :

  • être titulaire du permis de conduire depuis au moins deux ans ;
  • avoir suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés. La durée de cette formation est fixée à 7 heures.

Ces conditions sont cumulatives.

Exceptions

Cependant, le conducteur est dispensé de la formation de 7h lorsqu’il détient son permis B depuis au moins 2 ans et qu’il justifie en plus d’une pratique de la conduite d’une motocyclette légère au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011. En cas de contrôle par la police ou la gendarmerie, le conducteur doit présenter un document (relevé d’informations) délivré par l’assureur et attestant de la souscription d’une assurance couvrant l’usage d’un tel véhicule au cours de cette période.

Anciennes conditions

Auparavant, la détention du seul permis B permettait de circuler librement sur ce type de véhicule lorsque son titulaire relevait d’un des deux cas suivants :

  • son permis lui avait été délivré avant le 1er janvier 2007 ;
  • pour les permis délivrés après cette date, le conducteur devait être détenteur de ce titre depuis au moins deux ans et avoir suivi une formation pratique d’une durée de 3 heures dispensée par un établissement ou une association agréés.

Source de l’article: http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6061-scooter-moto-125-et-permis-b-conditions-et-demarches

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